Une indemnité pour accident du travail de quatre mille sept cent trente-neuf francs (4.739 fr.) est accordée à M. Houmad Ismaël, guide, victime d’un accident du travail au Cerele de Tadjourah survenu le 22 avril 1958.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.