Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

1° Le décret n° 60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (J.O.R.F. du 9 décembre 1960);

2° Le décret n° 60-1300 du 8 décembre 1960 portant extension, à titre exceptionnel, de la procédure visée par les articles 34 à 39 du Code électoral aux catégories d’électeurs prévues par les articles 12, 13 et 14 dudit code (J.O.R.F: du 9 décembre 1960).

Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.