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Arrêté n° 60/51/SPCG abrogeant les conditions de cession de l’énergie électrique annexé à l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939.
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Art. 1er. — Sont abrogées à compter. du 31 août 1960 les conditions de cession de l’énergie électrique annexées à l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939 susvisé.
Art. 2. — Sont approuvées :
— les conditions générales des polices d’abonnement pour la fourniture d’énergie électrique ;
— la police-type d’abonnement Basse Tension ;
— la police-type d’abonnement Haute Tension, annexées au présent arrêté.
Art. 3. — La mise en application des conditions générales et des polices-type susvisées est fixée au ler septembre 1960.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Ministre chargé de l’expédition
des Affaires courantes de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement,
ABDI DEMBIL EGUAL.
Le Ministre chargé de l’expédition des Affaires courantes du Ministère des Finances, des Affaires économiques et au Plan,
Raymond Pécoux.