إجراء بحث
Arrêté n° 828 autorisant M. Ahmed Hadji Ismail Mohamed l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Art. 1er. — M. Ahmed Hadji Ismail Mohamed, protégé britannique, commerçant à Djibouti, est autorisé à acquérir l’immeuble sis à Djibouti, avenue 13, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 400 au nom de M. Hadji Tabet Ali Sallam.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUvAR.