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Arrêté n° 885 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif .
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Vu l’Ordonnance Organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;
Vu le décret n° 46-722 du 15 avril 1946, portant réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Françaisé des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 2797 du 24 décembre 1959, portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux Administratif ;
Vu.le départ en congé de M. Santenach, Inspecteur de l’Enseignement,
قرار
Art. 1er. — Est nommé Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux, M. Morin (Daniel), Administrateur en Chef, 1er échelon, des Affaires d’Outre-Mer, en remplacement de M. Santenach.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.