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Arrêté n° 805 PROMULGATION
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Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis :
1° Arrêté du 24 mai 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 2 février 1960, portant défirition dés procédures radar pour les services dé la circulation aérienne générale ;
2° Arrêté du 24 mai 1960 relatif à l’extension aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 février 1959 complétant l’arrêté du ler octobre 1958 relatif aux droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile :
3° Arrêté du 9 juin 1969 relatif à l’extension aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que lès membres de l’équipage (J.O.R.F. du 18 juin 1960, pp. 5471 et 5472).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Pérritoire en mission :-
Le Secrétaire général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes
Yves de DARUVAR.