إجراء بحث

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

قرار

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :

 

CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1960

 

Rôle primitif de la

a) Contribution des Patentes comprenant trois cent quatre vingt-douze articles dont deux annulés d’un montant de soixante rnillions quatre cent auatre vingt un mille neuf cent treize francs (60.481.913 fr.) ;

 

b) Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant deux cent quatre vingt quatorze articles d’un montant de trois millions sept cent quatre vingt huit mille huit cent quatrevinet-sept francs (3.788.887 fr.).

Arrêtés à la somme totale de : soixante quatre millions deux cent soixante dix mille huït cents francs (64.270.800 fr.).

 

Art 2 — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lédit rôle, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.

 

Art 2 __ Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation

Le Secrétaire Général.

Y. de DARUVAR.