إجراء بحث

Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.

قرار

Art. 1er. — Pendant les absences de M. Merlet (Alphonse), Administrateur de la France d’Outre-Mer, M. Dubois (Louis),Attaché de la France d’Outre-Mer, Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, est nommé Ordonnateur-Délégué du Budget de l’Etat.

 

Art. 2. — Le présent arrête, qui prendra effet à compter du 1er juillet 1960, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y de DARUVAR.