إجراء بحث

Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167

قرار

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 167 du 12 février 1960 en ce qui concerne Mohamed Kayed Gouradi, Arabe Drehem, né vers 1909 à Cheick Saïd (Yémen), de Kayed Gouradi et de Aïcha Ragueh.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Chef du Territoire,

 

J. COMPAINN.