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Décision n° 615 Décisions concernant les Ministères…
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DECIDE
M. Saleh Ali Roubaï, planton auxiliaire en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse (Service de l’Enseignement). est licencié de son emploi pour indiscipline et attitude incorrecte.
M. Saleh Ali Roubai aura droit à une indemnité compensatrice de congé non pris à partir du 1e: janvier 1960, égale à 10 jours de salaire.
La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification.