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Arrêté n° 419 bis/CAB portant nomination des membres de la Commission des loyers
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Art. 1er. — Sont nommés membres de la commission des loyers instituée par le décret du 9 mai 1955.
M. Merlet, Chef du Service des Affaires Economiques, Président :
M. Haffemayer, membre désigrié par l’Association des propriétaires et l’Union syndicale des propriétaires :
M. Colombel, membre désigné par l’Association Syndicale des locataires;
M. Abdi Farah Jite, membre désigne par les Organisations syndicales du secteur public et privé ;
M. Gironde, membre ex-officio délégué du Directeur des Travaux Publics ;
M. Lassays, membre ex-officio, Chef du Service des Armoiries ;
M. Basse. membre « ex-officio, Chef du Service des Contributions directes ;
M. Moskos, membre désigné par la Chambre de- Commerce en qualité de représentant des entrepreneurs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.