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Décision n° 455 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

a acceptée, pour compter du 1 mai 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Chat (Marthe), secrétaire-sténo-Sactylographe auxilaire en service à l’Assemblée Territoriale.

Mme Chat (Marthe), qui réunira 3 mois 10 jours de services effectifs, aura droit à une indemnité compensatrice de congé égale à 8 jours de salaire.