Art.1er. — Il est institué au poste de Loyada une caisse d’agent intermédiaire pour la perception des taxes sur les vaccinations antivarioliques.

Art. 2. — Les recettes prévues à l’article 1er seront recouvrées et régularisées par Ordre de Recettes justifié par un état récapitulatif.

Art. 3. — L’agent intermédiaire sera pourvu d’un quittancier à souches coté et paraphé par l’Ordonnateur-Délégué et sera tenu de remettre une quittance à chaque partie versante.

Art. 4 — L’agent intermédiaire effectuera ses versements au Trésor tous les mois ou plus fréquemment chaque fois que son encaisse dépassera une somme de quarante mille francs Djibouti (40.000 F. D.) et présentera en même temps son quittancier au visa.

Art. 5. — L’agent intermédiaire sera désigné par décision du Chef du Territoire sur proposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales.

Art. 6. — Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet pour compter de sa date de publication au Journal Officiel et qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.