L’article 1er de la décision susvisée n° 2740 du 18 décembre 1959 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Est réintégré dans son emploi et mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires sociales, pour compter du 15 décembre 1959, M. Noël Georges, infirmier de 3° classe, 2° échelon du cadre local du service de Santé. Il conservera dans cet échelon, une ancienneté de 5 mois 10 jours.

Une bonification d’ancienneté de 2 ans, 3 mois, 29 jours pour services militaires est accordé à M. Noël Georges, infirmier du cadre local du service de Santé.

Compte tenu de ses rappels d’ancienneté pour services militaires, M. Noël Georges est reclassé pour compter du 1er janvier 1960, infirmier de 3° classe, 3° échelon (RSMC : 9 mois, 25 jours).