إجراء بحث

Décision n° 509 décision n° 509 du 2 mai 1960

DECIDE

Les études surveillées au cours complémentaire de Djibouti, instituées par la décision susvisée, prennent fin pour compter du 15 mai 1960.

L’indemnité allouée au personnel chargé de ces cours est suspendue pour compter de la même date.