إجراء بحث

Décision n° 310 concernant les Ministères.

DECIDE

Est autorisée l’émission d’une réquisition de transport Marseille-Djibouti, par voie maritime, pour M. Fontaine et sa famille, rapatrié sur Madagascar.

Les cautionnements déposés par ce dernier à la Caisse des Dépôts et Consignations suivant récépissés n° 366 et 421 des 

1er août et 19 septembre 1959 seront virés au Budget local.