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Arrêté n° 229 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.
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قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et réndus exécutoires les rôles des Contributions directes ci-après :
Cercle de Djibouti – Exercice 1959
— Rôle supplémentaire n° 2 de la Taxe sur les Armes à feu, comprenant seize articles et à la somme de : treize mille quatre cents francs (13.400) ;
Cercle de Djibouti – Exercice 1960
__ Rôle primitif de la Taxe des Licences, comprenant cinquante-sept articles et à la somme de : deux millions quatre cent cinquante mille francs (2.450.000) ;
Soit au total : deux millions quatre cent soixante-trois mille duatre cents francs (2.463.400).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en cé qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.