إجراء بحث

Décision n° 314 concernant les Ministères.

DECIDE

Il est mis fin au stage de formation professionnelle dans la Métropole que M. Hubert Mohamed Ismaël Bileh accomplissait à l’Ecole Technique Berliet à Venissieux (Rhône) d’où il vient d’être licencié.

Pour compter du 1er mars 1960, le paiement de l’indemnité mensuelle d’entretien de 400 N.F. que percevait M. Hubert Mohamed Ismaël Bileh est suspendu.

M. Hubert Mohamed Ismaël Bileh sera dirigé sur Djibouti par première occasion maritime (voyage en 4e classe). L’allocation de départ de 500 N.F. ne lui sera pas payée. 

Les dépenses afférentes à cette décision sont à la charge du Budget de la C.F.S., chapitre 12, article 1er, paragraphe 3.