إجراء بحث

Décision n° 364 concernant les services d’Etat.

DECIDE

M. Saunier (Pierre-Bernard), Payeur des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer, 2e classe, 1er échelon, indice 300, arrivé

à Djibouti le 20 novembre 1959, sera mis.en route, en première urgence, par voie aérienne, pour compter du 5 avril 1960.

Un retour par anticipation par voie aérienne via Paris est accordé à la famille de M. Saunier, composée de son épouse et de ses deux enfants : Michel, né le 21 juillet 1949 et Jacques, né le 3 mai 1956.

M. Saunier (Pierre-Bernard) devra se mettre à son arrivée à Paris à la disposition du Service Social du Ministère dont il recevra toutes les instructions nécessaires.

Mme Saunier et ses enfants ont droit à leur rapatriement jusqu’à Thizy (Rhône) ; l’adresse de congé de M. Saunier étant

6, rue Victor Clément, Thizy (Rhône).

Les frais de voyage et de transport de M. Saunier et de sa famille sont imputables au Budget de l’Etat (Ministère des 

Finances).