Une indemnité pour accident du travail de quatre mille huit cent quatre-vingt-quatorze francs (4.894 fr.), est accordée au nommé Moussa Kalile, en service aux Travaux et Ateliers du Port, victime d’un accident du travail survenu le 2 novembre 1959.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’indemnité permanente partielle de l’accident du travail. 

La dépense visée à l’article le est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3. § 1.