إجراء بحث

Décision n° 67 du 19 janvier 1960 :

DECIDE

M. Baella (Jacques), Ingénieur adjoint de 1er classe des Travaux Publics de la France d’Outre-Mer (indice 330, groupe II), est autorisé à se faire rembourser les frais du voyage de retour par anticipation de son fils Pierre, né le 1er juin 1947, résidant à Pau (Basses-Pyrénées).

M. Baella (Jacques) ayant acquitté les frais de transport Diibouti-Paris par avion et Paris-Pau en chemin de fer, aura droit au remboursement desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 

La dépense est imputable au Budget local.