إجراء بحث

Décision n° 22 du 7 janvier 1960 :

DECIDE

Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille francs (4.000 fr.) est allouée à M. Fabre-Teste (Robert), médecin capitaine en service hors cadres à l’Hôpital Peltier de Djibouti, pour usage de véhicule personnel dans l’intérêt du service. 

La présente décision prendra effet pour compter du 1er décembre 1959.