Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 22 décembre 1959 par le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, à savoir :

1. Un état des dégrèvements d’office comprenant trente-six (36) cotes admises partiellement ou en totalité en non-valeur pour un montant de : un million vingt-neuf mille deux cent soixante-neuf francs (1.029.269 fr.) ;

2. Un état de dégrèvements prononcés au contentieux ou au gracieux comprenant treize (13) cotes admises partiellement ou en totalité en non-valeur pour un montant de : cinq cent trente-huit mille cent cinquante-six francs (538.156 fr.). 

Art. 2. Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.