إجراء بحث

DELIBERATION n° 105 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Omar Gahedela, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain située au Quartier n° 2 et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 468.

Art. 2 — La mutation du, Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération. 

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront rémplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Le Président de l’Assemblée Territoriale,

A. V. SAHATDJIAN.

Le Secrétaire de l’Assemblée Térritoriale, 

ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.