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DELIBERATION n° 113 Est rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1960
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Art. 1er. — Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux Médecins chargés du Service de Consultations Externes à l’Hôpital Peltier est fixé comme suit pour l’année 1960 :
Chirurgie ………………………… 4.400 fr.
O. R. L. et Ophtalmologie………. 15.000 —
Pneumo-Phtisiologie …………….. 2.300 —
Médecine Générale…………….. 4.250 —
Pédiatrie …………………………. 500 —
Art. 2. — L’indemnité forfaitaire (nouveau taux) accordé aux Médecins chargés de la Consultation Externe d’O. R. L. et Ophtalmologie aura effet rétroactif du 1er juillet 1959, date à l’entrée en service du Spécialiste.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Térritoriale,
ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.