إجراء بحث

Arrêté n° 29 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

قرار

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé :

Abdi Mohamed Gassale, Somali Issack Aberyonis Kassim Issack né en 1926 à Argueisa (Somaliland), de feu Mohamed Gassalé et de Hada Hersi, menuisier, domicilié quartier n° 6. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général, 

Y. de DARUVAR.