إجراء بحث

Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain

قرار

Art. 1. — Il est affecté au Ministère des Armées (Direction des Affaires d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie, une parcelle de terrain d’une superficie de 4500 mètres carrés environ, sise à Boulaos et attenante au Camp du Peloton mobile de Gendarmerie, ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté.

Cette parcelle de terrain fait partie d’une parcelle plus vaste, désignée sous le titre de « Parcellé Hs et affectée à l’Autorité militaire par une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en date du 19 octobre 1950.

Art. 2. — La Gendarmerie cède en échange, à titre gratuit et définitif, aux Forces terrestres, une parcelle de terrain d’une superficie de 7.880 mètres carrés environ, sise à Boulaos, Quartier du Stade, ladite parcellé telle au surplus qu’elle ést fisurée au Cette parcelle de terrain appartient au Ministère de la France d’Outre-Mer (Direction des Affaires militaires) pour les besoins de la Gendarmerie pour lui avoir été cédée, à titre gratuit et définitif, par une délibération de l’Assemblée Territoriale, n° 98, äu 23 septembre 1959 et a été immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 778.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’Expédition des Affaires courantes,

 

V, de DARUVARAR.