إجراء بحث

Arrêté n° 138 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948

قرار

Art. 1. Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948 en ce qui concerne :

Ismail Youssouf Ismail, Somali Darod Warsangali rer Garad né en 1932 à Zeïila (Somaliland), de feu Youssouf Ismail et de Ambaro Aden, aide-mécanicien, domicilié quartier 3.

Art. 2. — Le présent arrêté sera ‘enregistré, publié et commnuniqué partout où besoin sera.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

 

Y. de DARUVAR.