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Décision n° 177 Décisions concernant les Ministères
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DECIDE
M. Duet (Daniel), professeur d’enseignement commercial, sera chargé au cours du premier trimestre 1960 des cours supplémentaires aux élèves de troisième année commerciale placés en stage à l’extérieur de l’établissement.
M. Duet percevra pour les mois de janvier, février et mars 1560 une indemnité forfaitaire mensuelle de dix mille francs. La dépense est imputable au Budget local, chap. 10, art. 1° », § 38 (heures supplémentaires).