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Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

Le contrat G’enrasement du Garde Territorial Ismaël Vous souf, Mle 463, est résilié.

L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du 1e mars 1960, date à laquelle il est appelé sous les drapeaux.

Il ne peut prétendre à aucune indemnité.

 

il recevra le Certificat de bonne conduite.