إجراء بحث
Décision n° 281 Décisions concernant les Services d’Etat
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à la police des chemins de fer, les agents de maîtrise de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien désignés ci-après:
MM. Henneuse (Georges), Chef de Section Voie;
Ader (Pierre), Chef de Dépôt;
Fond (Charles), Sous-Chef Dépôt :
Dailly (Raymond), Contrôleur Trafic ; .
Gadenne (Emile), Facteur Ch
Christides (Pierre), Employé principal :
Hachadourian (Raoul), Facteur ;
Desbas. Chef de District Voie.
Les agents désignés à l’article ler ci-dessus prêteront serment devant le Tribunal civil de Djibouti.