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Arrêté n° 1241 promulguant 1° Le décret n° 52-1299
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis :
1° Le décret n° 52-1299 du 1er décembre 1952 modifiant les chiffres des différentes portions saisissables ou cessibles des sol-des, allocations et traitements des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les Etats associés, dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer (JORF. du 5. décembre 1952,p. 11269) ;
2° L’arrêté ministériel portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les Territoires relevant du Département de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 5 décembre 1952, p. 11270).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. Sapoul.