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Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 22 août 1928 sur la Magistrature coloniale ;
Vu le décret du 7 juillet 1952 nommant M. Jardillier Président du Tribunal de 3° classe de Djibouti, en remplacement de M. Baudrand appelé à d’autres fonctions ;
Vu l’arrivée dans la Colonie de M. Jardillier ;
Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire,
قرار
Art. 1er. — M. Jardillier, Président du Tribunal de 3° classe de Djibouti, prendra possession de ses fonctions pour compter du 1er décembre 1952, date de son arrivée à Djibouti.
Avant d’entrer en fonction, il prêtera le serment prescrit par la loi.
Art. 2. — Le Chef du Service Judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur.
N. SaDouL.