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Arrêté n° 1277 sortant admission à la retraite, pour invalidité, de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police de 2° classe du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte Française des Somalis et les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu l’arrêté n° 17 du 21 février 1938 créant un cadre européen de police à la Côte Française des Somalis et les textes qui l’on modifié ou complété ;
Vu la loi du 14 avril 1924 (art. 71) et les décrets des 1er novembre 1928 et 21 avril 1950, relatifs au régime des pensions de la C.R.F.O.M. :
Vu la décision du Conseil Supérieur de Santé en date du 24 janvier 1952 et celle de la Commission de réforme du 21 octobre 1952 ;
Vu les instructions ministérielles,
قرار
Art. 1er. — M. Cartier (Alfred), inspecteur de police de 2° classe du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité, à compter du 21 octobre 1952.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Côte Française des Somalis et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N. SADOUL.