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Décision n° 1199 décision n° 1199 du 3 décembre 1952
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DECIDE
M. Garon (Fernand), électricien contractuel du Service des Travaux publics, percevra, au titre d’indemnité compensatrice de déclassement, une somme de dix-sept mille cent soixante-dix- sept francs Djibouti (17.177 F.D.), représentant la différence entre le prix du transport en 2° classe à laquelle son épouse et lui pouvaient normalement prétendre, et la 3° classe dans laquelle le transport a été effectué lors de leur passage Marseille-Djibouti à bord du s/s « Kerguelen ».
La dépense visée à l’article 1er est imputable au chapitre XIV, article 1er, paragraphe 2, de l’exercice 1952.