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Décret n° DU 18 FÉVRIER 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer au service financier de la Caisse de retraites, année 1953.
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Le Président du Conseil des Ministres,
Sur le rapport du Ministre de la France d’Outre-Mer,
Vu l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires ;
Vu les décrets du 1er novembre 1928 et 21 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application de cet article ;
Vu le décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952 modifiant certaines dispositions relaitves au régime des pensions de la Caisse de retraites de la France d’Outre-Mer ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caisse de retraites,
dans sa séance du 18 décembre 1952,
DECRETE
Art. 1er. — Le montant de la contribution supplémentaire due au service financier de la Caisse de retraites, pour l’année 1953.
par les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, est fixé à 1.370.600.000 francs.
Art. 2. — La répartition de cette somme est fixée ainsi qu’il suit entre ces territoires :
Afrique Occidentale Française . 697. 760.000
Madagascar………………………. 348.880.000
Afrique Équatoriale Française………… 124.600.000
Cameroun……………………………… 112.140.000
Nouvelle-Calédonie…………………. 17.444.000
Togo………………………………. 37.380.000
Établissements français de l’Océanie…………. 9.968.000
Côte Française des Somalis……………………… 18.690.000
Saint-Pierre et Miquelon……………………………. 3.738.000
Art. 3 — Le Ministre de la France d’Outre-Mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
René MAYER.
Par le Président du Conseil des Ministres :
Le Ministre de la France d’Outre-Mer,
Louis JACQUINOT.