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Arrêté de Promulgation n° 521 Arrete n° 521 promulguant à la CFS.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 52-1008 du 30 août 1952 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer;
قرار
Art. 1°. Est promulgué. à la Côte Francaise des Somalis le décret n° 52-1008 du 30 août 1952, qui modifie le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.