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Arrêté n° n° 596 faisant concession définitive à M. Abdallah Ali Caoui d’un terrain de 94 m° sis à Djibouti (quartier n° 1 du Bender-Djedjid)..
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Francaise des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté n° 571 du 11 juin 1951 accordant une concession provisoire de terrain ;
Vu la demande de M. Abdallah Ali Gaoui en date du 16 mars 1953 ;
Vu le procès-verbal de séance n° 11 en date du 13 avril 1953 de la Commission de la Propriété foncière ;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 mai 1953,
قرار
Art. 1. — Il est fait concession définitive à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaitre à la C.A.0O. de Djibouti, d’un terrain de 94 mètres carrés sis à Djibouti (quartier n° 1 du Bender-Djedid), immatriculé au Livre foncier sous le n° 49.
Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
Sadoul