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Arrêté n° n° 520 accordant un crédit suppléplémentaire de 45.337.000 francs au budget du Service local pour l’exercice 1952.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N . SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 .
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant la compétence de l’Assemblée Représentative territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1188-F du 29 décembre 1951 rendant exécutoire le budget du Service local peur l’exercice 1952 ;
Vu l’arrêté n° 525 du 17 mai 1952 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1952 ;
Vu iles délibérations adoptées par l’Assemblée Représentative au cours de sa première et de sa dernière session ordinaire de 1952 ;
_ Vu la délibération de la Commission permanente du 14 juin 1952 ;
4 Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 23 avril 1953,
قرار
Art. 1. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de quarante-cinq millions trois cent trente-sept mille francs (45.337.000 fr.) sont ouverts au budget du Service local pour à l’exercice 1952 et répartis ainsi qu’il suit :
Chapitre II:
Art 3 § 1: 1.500.000
Art. 4, § 1 1.000.000
2.500.000
Chapitre III:
Art, 2§3 200.000
A rt.1§ 4 100.000
300.000
Chapitre IV :
Art.11§2 4.000.000
Art. 14, § 1 2.000.000
6.000.000
Chapitre V :
Art3,§8.
1.000.000 1.000.000
Chapitre VI:
Art3,§1 1.500.000
Art.4,§1.1.000.000
2.500.000
Chapitre VII:
Art4.§1 1.000.000
1.000.000
Chapitre VIII:
Art. 1° § 1 1.000.009
Art. 10, § 11.500.000
2.500.000
Chapitre X :
Art. 1° § 4. 1.641.000
Art. 1°, § 5b. 648.000
Art. 1°, § 6 120.000
Art.2,§2. 1.500.000
Art2,§3154.000
Art.8§2/2 300.000
Art. 8, §2/3 900.000
Art, 8, § S 2/4 1.074.000
Art. 8, § 3/1 6.000.000
12.537.000
Chanitre X bis :
Art. 1 § 1 4.500.000
Art, 6 §1 500.000
5.000.000
Chapitre XI:
Art.1§1 4.000.000
Art. 7,§ 1 3.000.000
7.000.000
Chapitre XII:
Art7§1 500.000
500.000
Chapitre XVI :
Art 1§2 4,500.000
4,500.000
Art 2 – ouverture de crédits visée à l’article 1° sera gagée par les voies et moyens ordinaires du budget de l’exercice 1952.
Art.3 Su a Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur
N. SADOUL.