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Arrêté n° 885 promulguant l’arrêté interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté interministériel du 15 juin 1953 fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté interministériel du 15 juin 1953
fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N. SADOUL.