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Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles
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قرار
à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 d’approbation des rôles
Art. 1er………………………………………………..
Au lieu de :
Taxe sur les transactions. Rôle n° 3 (Forfaits)
[1er et 2e semestre]………………………………….294.000
Lire :
Taxe sur les transactions. Rôle n° 3 (Forfaits)
[1er et 2e semestre]………………………………….288.000
Montant de l’arréte :
Au lieu de :
Douze millions neuf cent trente-six mille cina cent dix-sept francs
Lire :
Douze millions neuf cent trente mille cina cents dix-sept francs.
…………………………………………………………………
Le reste sans changement.
Par délégation:
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.