إجراء بحث

Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles

قرار

à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 d’approbation des rôles

Art. 1er………………………………………………..

Au lieu de :

Taxe sur les transactions. Rôle n° 3 (Forfaits)

[1er et 2e semestre]………………………………….294.000

Lire :

Taxe sur les transactions. Rôle n° 3 (Forfaits)

[1er et 2e semestre]………………………………….288.000

Montant de l’arréte :

Au lieu de :

Douze millions neuf cent trente-six mille cina cent dix-sept francs

Lire :

Douze millions neuf cent trente mille cina cents dix-sept francs.

…………………………………………………………………

Le reste sans changement.

 

 

Par délégation:

Le Secrétaire Général.

CHAMBOREDON.