إجراء بحث

Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international

Vu l’ordonnance organioue du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la lettre n° 4297 PT/3 du 17 septembre 1952 du Ministre de la France d’Outre-Mer sur la diminution des frais de transports aériens,

قرار

Art. 1er. — Les surtaxes aériennes à percevoir pour les lettres à acheminer par avion originaires de la Côte Francaise des Somalis et à destination des pays du régime international sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le Chef du Service des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et comuniqué partout où besoin sera.

Par délégation

Le Secrétaire Général.

CHAMBORENON.