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Arrêté n° 847 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1952
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vu le décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti
Vu l’arrêté n° 421 du 5 avril 1949 organisant la gestion financière de la Chambre de Commerce
Vu l’arrêté n° 87 du 28 janvier 1952 rendant exécutoire le budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1952 ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 juin 1953,
قرار
Art. 1er. — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1952 sont arrêtées provisoirement aux chiffres ci-après :
Recettes effectuées………………………..3.166.449
Dépenses ordonnancées……………………1.839.449
Excédent des recettes………………………1.327.000
Art. 2. — L’excédent des recettes de 1.327.000 francs constaté à l’article premier sera versé à la caisse de cette Compagnie.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqueé partout où besoin sera.
Par délégation:
Le Secretaire Généra
CHAMBOREDON.