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Arrêté n° 863 autorisant le remboursement à la Sociète « Eau et Assainissement », adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du cautionnement de 1.146.653 francs réalisé suivant récépissé n° 407 du 29 décembre 1951.
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Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844 rendue avnplicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande de la Société Eau et Assainissement ;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946 ;
Sur proposition du Directeur des Travaux publics,
قرار
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société Eau et Assainissement, adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la Ville de Djibouti, du cautionnement de 1.146.653 francs, réalisé suivant récipissé n° 407 du 29 décembre 1951.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.