إجراء بحث
Arrêté n° 873 accordant une avance de cent quinze mille trois cent vint-cinq francs métropolitains (115.325 F. M.) à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-ethionien.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer en son article 16 ;
Vu les dispositions instituant un service de contrôle du Chemin de Fer Franco-Ethiopien ;
Vu l’arrêté no 1079 du 20 octobre 1952 modifié par celui n° 1200 du 3 décembre 1952. créant un service régi nar économie pour le palement des dépenses accessoires du contrôle du C.F.E.
Vu les nécessités du Service,
قرار
Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 modifié par l’article 1er de celui du 3 décembre 1952, il est accordé à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-éthiopien, sur les crédits du Ministère de la France d’Outre-Mer, une avance de cent quinze mille trois cent vinet-ina francs métrovolitains (115.325 F. M).
Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.