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Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés n°s 580 et 581 du 11 mai 1953.
Vu l’article 85 de la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime. modifié par le décret du 30 juin 1934 :
Vu le décret n° 48-1134 du 12 juillet 1948 ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1948 du Ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme ;
Vu l’arrêté n° 449 du 7 mai 1951 ;
Sur proposition du Chef du Service de l’Inscription maritime,
قرار
Art. 1er. — Le tarif des frais forfaitaires de traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaissés malades ou blessés est fixé conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2. — Le Chef du Service de l’Inscription maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.