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Arrêté de Promulgation n° 1003 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les Territoires d’Outre-Mer relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les Territoires d’Outre-Mer relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. n° 119 du 22 mai 1953, p. 4621).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.