إجراء بحث
Arrêté n° 939 rapportant une mesure disciplinaire .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 437 du 4 mai 1948, expulsant Houssen Dagal du Territoire de la Côte Française des Somalis ;
Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 437 du 4 mai 1948 susvisé, est rapporté en ce qui concerne :
Houssen Dagal, Somali Gadabourcy, né vers 1915 à Borama (Somaliland), fils de Dagal Guelle et de Fatma Guelle.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.