إجراء بحث

Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).

DECIDE

Un passage gratuit de rapatriement de Djibouti à destination de la Métropole est accordé, à titre d’indigent, à M. Potel (Guy-Philippe).

La dépense est imputable au budget local de la Côte Française des Somalis, chapitre 37, article 1er, § 3.