إجراء بحث
Arrêté n° 1169 promulguant le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le déceret et du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la F rance d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.
قرار
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.